Memo

Vos démarches prioritaires lors de votre installation sur la commune:

  • Inscription sur les listes électorales,
  • Autorisation du maire pour l’inscription des enfants à l’école maternelle ou élémentaire,
  • Inscriptions des enfants aux services périscolaires,
  • Contact Syvalorm pour la collecte des ordures ménagères 02 43 35 86 05 ou en ligne https://www.syvalorm.fr/formulaires-smirgeomes/ (vous munir de votre numéro de puce indiqué sur le bac),
  • Changement de domicile sur votre carte grise à effectuer auprès de la préfecture,
  • Contact Véolia pour l’eau potable 0 811 902 902

Titres d'identité

Carte Nationale d’identité (CNI) / Passeport

Lieu d’établissement: Mairie équipée d’un dispositif de recueil (Liste des mairies équipées en Sarthe)

Pièces à fournir:

Depuis le 15 mai 2017, l’instruction des cartes d’identité et des passeports se font uniquement sur rendez-vous dans les mairies équipées.

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice de « pré-demande » a été mis en place pour l’établissement de la carte d’identité et/ou du passeport biométrique. Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur le CERFA (formulaire papier).

Comment procéder sur le site internet de l’ANTS ?

1) Créer son compte ANTS : https://ants.gouv.fr
2) Remplir le formulaire de pré-demande CNI et/ou passeport en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité/une pré-demande de passeport)
3) Après la validation de la pré-demande, vous recevrez par messagerie un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser la pré-demande en mairie.

Pour la carte d’identité:
L’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si :

– vous réalisez une première demande ou un renouvellement : la procédure est gratuite
– vous réalisez un renouvellement en cas de perte l’achat du timbre fiscal dématérialisé est obligatoire
– vous réalisez un renouvellement en cas de vol l’achat du timbre fiscal dématérialisé est obligatoire

Pour le passeport biométrique:

La réalisation d’une pré-demande est possible :

  • seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé
  • ou si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé (acheté au préalable)

Après avoir effectué la pré-demande en ligne ?

1) Contacter une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir un rendez-vous
2) Lors du déplacement en mairie, il est nécessaire d’apporter :

    • la pré-demande imprimée ou le numéro de celle-ci, indispensable à la mairie
    • le numéro du timbre dématérialisé si la pré-demande n’est pas imprimée uniquement en cas de perte ou de vol de la carte d’identité ou en cas de réalisation du passeport
    • une photo d’identité moins de 6 mois (photomaton agrée ou photographe) qui doit être différente du dernier titre d’identité
    • un justificatif de domicile récent moins de 3 mois
    • la carte d’identité (ou la copie intégrale d’acte de naissance seulement en cas de perte ou vol, de première demande, ou si le titre d’identité est périmé depuis plus de 5 ans)
    • l’ancien passeport en cas de demande de renouvellement
    • la déclaration de perte ou de vol (uniquement dans ces deux cas) avec si possible un document avec photo (licence de sport, carte vitale etc…)

Attention la mairie n’est pas habilitée à faire les déclarations de vol, il faut se rendre obligatoirement en gendarmerie.

Etat civil

Déclaration d'une naissance

Lieu d’établissement: Mairie du lieu de naissance dans les trois jours.

Pièces à fournir:

  • Certificat d’accouchement
  • Livret de Famille

Reconnaissance anticipée

Lieu d’établissement: Dans n’importe quelle mairie

Pièces à fournir: Carte d’identité du père et un justificatif de domicile du père

Célébration de mariage

Lieu d’établissementA la Mairie du lieu de domicile ou de résidence des futurs époux ou de leurs parents.

Pièces à fournirSe renseigner en mairie pour obtenir votre dossier de préparation de mariage on vous indiquera toutes les pièces nécessaires à la cérémonie. La date du mariage sera effective seulement lorsque toutes les pièces nécessaires seront déposées au service. Prévoir 10 jours de publication de mariage, et plus si un des futurs époux est domicilié dans une autre commune.

Déclaration de décès

Lieu d’établissement: Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir:

  • Livret de famille du défunt
  • Certificat de décès (délivré par le médecin ayant constaté le décès)

Copie intégrale d'acte de Naissance

Lieu d’établissement:

Mairie du lieu de naissance.

Délivré uniquement sur déplacement en mairie de l’intéressé ou sur demande écrite à l’intéressé majeur ou mineur émancipé, ses parents et grands-grands parents, ses enfants (la filiation directe) son conjoint (pas  aux concubins pacsés) , au tuteur, à un avocat, à un notaire, à un tribunal, à la police.

* pour les actes de naissance de moins de  75 ans si l’intéressé est décédé, il faut nécessairement que le décès remonte à plus de 25 ans, pour qu’une copie de son acte soit remise à tout requérant.

Pièces à fournir:

Indiquer dans la demande :

  • Nom et prénoms
  • Date de naissance
  • Nom et Prénoms des parents

Joindre à la demande :

  • Carte d’identité ou preuve de la filiation (livret de famille)
  • Enveloppe timbrée pour le retour

Extrait d'acte de Naissance

Lieu d’établissement:

Mairie du lieu de Naissance

Délivré uniquement sur déplacement en mairie de l’intéressé ou sur demande écrite de tout requérant.

Pièces à fournir:

Indiquer dans la demande :

  • Nom et prénoms
  • Date de naissance

Joindre à la demande :

  • Enveloppe timbrée pour le retour

Copie intégrale d'acte de Mariage

Lieu d’établissement:

Mairie du lieu de Mariage

Délivré uniquement sur déplacement en mairie de l’intéressé ou sur demande écrite à l’intéressé majeur, ses parents et grands-grands parents, ses enfants (la filiation directe) son conjoint (pas aux concubins pacsés), au tuteur, à un avocat, à un notaire, à un tribunal, à la police.

Pièces à fournir:

Indiquer dans la demande :

  • Nom et prénoms des époux
  • Date de mariage
  • Nom et Prénoms des parents des époux

Joindre à la demande :

  • Carte d’identité ou preuve de la filiation (livret de famille)
  • Enveloppe timbrée pour le retour

Extrait d'acte de Mariage

Lieu d’établissement:

Mairie du lieu de Naissance

Délivré uniquement sur déplacement en mairie de l’intéressé ou sur demande écrite de tout requérant.

Pièces à fournir:

Indiquer dans la demande :

  • Nom et prénoms des époux
  • Date du mariage

Joindre à la demande :

  • Enveloppe timbrée pour le retour

Copie Intégrale d'acte de décès ou de transcription

Lieu d’établissement:

Mairie du lieu de décès ou du lieu de transcription (mairie du domicile au moment du décès)

Délivré uniquement sur demande écrite à tout requérant.

Pièces à fournir:

Préciser :

  • Nom et prénoms du défunt
  • Date de décès
  • Enveloppe timbrée pour le retour

Duplicata ou second livret de famille

Lieu d’établissement:

Mairie du mariage

(ou mairie du domicile pour transmission de la demande à la mairie de mariage)

Pièces à fournir:

Parrainage Civil

Lieu d’établissement:

Mairie du domicile des parents

Pièces à fournir:

  • Copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • Renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine
  • Photocopie des pièces d’identité des parents et parrain/marraine

Certificat de vie

Lieu d’établissement:

Dans n’importe quelle mairie

Pièces à fournir:

  • Demandeur en personne
  • Pièce d’identité

PACS

Lieu d’établissement:

Palais de Justice

Pièces à fournir:

Ou démarche en ligne : en ligne : https://psl.service-public.fr/depotDossierPACS

Elections

Carte électorale

Lieu d’établissement:

Mairie du domicile ou de résidence

Pièces à fournir:

  • Justificatif d’identité et de domicile
  • Etre majeur
  • Etre domicilié ou résident (depuis plus de 6 mois) ou contribuable sur la commune
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • L’inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre
  • Elle est effective à compter du 1er mars de l’année suivante

Urbanisme

Permis de construire

Lieu d’établissement:

Mairie du lieu où doit être édifié la construction
– délai 2 mois
permis dans une zone protégée
– délai 6 mois

Construction de plus de 170 m² appel à un architecte obligatoire

Pièces à fournir:

  • Plan de situation du terrain 4 exemplaires
  • Plan de masse des constructions 4 exemplaires
  • Plan en coupe du terrain et de la construction à édifier en 4 exemplaires
  • Selon les cas, d’autres pièces peuvent être exigées. Se renseigner en mairie.
  • Si la construction est en dehors d’un lotissement, s’assurer en premier lieu que le terrain est constructible (certificat d’urbanisme)
  • Savoir si la construction est dans la zone protégée des bâtiments de France

Certificat d’urbanisme

Lieu d’établissement: Mairie de la commune où se trouve le terrain

Pièces à fournir:
Demande et plans à établir en 4 exemplaires à déposer en mairie

Autres documents

Attestation d’accueil

Lieu d’établissement:

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu,

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir:

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non-européen : titre de séjour),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
  • tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 € Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques ou d’une trésorerie ou sur le site internet des impots.
  • si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Recensement militaire

Le recensement est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons.

QUAND ? À la date anniversaire et pendant les trois mois qui suivent (aucune inscription ne pourra être autorisée avant cette date)

OÙ ? À La Mairie de votre domicile muni du livret de famille et d’une pièce d’identité.

POURQUOI ? Cette démarche est indispensable pour vos inscriptions aux examens, concours, permis de conduire …

En cas de perte, aucune duplication des attestations de recensement n’est autorisée en mairie. Renseignements en Mairie au 02 43 29 37 15 & Standard National d’Information : 03 44 38 36 36.

Légalisation de signature

Lieu d’établissement:

Mairie du domicile

Pièces à fournir:

  • Présentation du pièce d’identité
  • Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l’agent

Extrait de casier judiciaire

Certificat de nationalité française

Lieu d’établissementTribunal du Mans

Pièces à fournir:

  • Pièces prouvant la nationalité française (extrait de naissance du père ou de la mère française)
  • Livret de famille
  • Gratuit

Certificat d’hérédité

Lieu d’établissement:  Notaire ou Tribunal

Pièces à fournir:

  • Livret de famille du défunt
  • Nom, adresse et profession des héritiers

Vie pratique > Les démarches administratives Téléchargez les formulaires à partir du site du service public

Toutes fausses déclarations sont susceptibles de poursuites pénales (article 441-1 et 441-7 du code pénal : 1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 euros d’amende.)