plui

Ci joint la délibération 2022-106 Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. 2022-106_Approbation_du_Plan_Local_d'Urbanisme_intercommunal

https://www.cc-gesnoisbilurien.fr/plui/plui/  

  Permanence pour recueil des avis sur le PLUi Torcé en Vallée : Lundi 27/06 de 9h à 12h Avis d'enquête 2022 PLUI organisation

Ci joint l’arrêté de mise à enquête publique ainsi que de la délibération du 4ème arrêt de projet du PLUi de notre collectivité. Mise à enquête publique du projet du…

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire en…