Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru au journal officiel du 14 janvier 2022 , relatif au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Si vous êtes concernés, vous devez faire vos déclarations de sinistres auprès de vos assurances avant le 24/01/2022.

Arrêtés du 21.12.2021 publié au J.O. du 14.01.2022

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