• Post category:Actualités

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru au journal officiel du 14 septembre 2023, relatif au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour 2022.

Arrêté du 22.07.23 – JO du 14.09.23

Etre informé par mail