Service Population
| Documents | Lieu d’établissement | Pièces à fournir |
| Déclaration d’une naissance | Mairie du lieu de naissance dans les trois jours |
|
| Reconnaissance
|
Dans n’importe quelle mairie
|
Aucun document n’est exigible cependant un document d’identité serait souhaitable afin d’éviter toute erreur d’État Civil |
| Célébration de mariage | A la Mairie du lieu de domicile ou de résidence des futurs époux ou de leurs parents | Se renseigner en mairie pour obtenir votre dossier de préparation de mariage on vous indiquera toutes les pièces nécessaires à la cérémonie. La date du mariage sera effective seulement lorsque toutes les pièces nécessaires seront déposées au service. Prévoir 10 jours de publication de mariage, et plus si un des futurs époux est domicilié dans une autre commune. |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès |
|
| Copie intégrale d’acte de Naissance | Mairie du lieu de naissance :
Délivré uniquement sur demande écrite à l’intéressé majeur ou mineur émancipé, ses parents et grands-grands parents, ses enfants (la filiation directe) son conjoint (pas aux concubins pacsés) , au tuteur, à un avocat, à un notaire, à un tribunal, à la police. * pour les actes de naissance de moins de 75 ans si l’intéressé est décédé, il faut nécessairement que le décès remonte à plus de 25 ans, pour qu’une copie de son acte soit remise à tout requérant |
Indiquer dans la demande :
Joindre à la demande :
|
| Extrait d’acte de Naissance | Mairie du lieu de Naissance
Délivré uniquement sur demande écrite de tout requérant. |
Indiquer dans la demande :
Joindre à la demande :
|
| Copie intégrale d’acte de Mariage | Mairie du lieu de Mariage :
Délivré uniquement sur demande écrite à l’intéressé majeur, ses parents et grands-grands parents, ses enfants (la filiation directe) son conjoint (pas aux concubins pacsés), au tuteur, à un avocat, à un notaire, à un tribunal, à la police. |
Indiquer dans la demande :
Joindre à la demande :
|
| Extrait d’acte de Mariage | Mairie du lieu de Mariage
Délivré uniquement sur demande écrite de tout requérant |
Indiquer dans la demande :
Joindre à la demande :
|
| Copie Intégrale d’acte de décès ou de transcription | Mairie du lieu de décès ou du lieu de transcription (mairie du domicile au moment du décès)
Délivré uniquement sur demande écrite à tout requérant. |
Préciser :
|
| Duplicata ou second livret de famille | Mairie du mariage
(ou mairie du domicile pour transmission de la demande à la mairie de mariage) |
|
| Carte électorale | Mairie du domicile ou de résidence |
|
| Certificat de vie | Dans n’importe quelle mairie |
|
| Parrainage Civil | Mairie du domicile des parents |
|
| Légalisation de signature | Mairie du domicile |
|
| Recensement militaire | Mairie du domicile dans les 3 mois suivant le 16 ème anniversaire. |
|
| Attestation d’accueil |
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu, La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie. |
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
|
| Carte Nationale d’identité (CNI) | Mairie du domicile
Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs |
L’intéressé doit se présenter lui-même (pour signature et empreinte)
Mineurs accompagnés : autorisation parentale et copie du jugement en cas de divorce des parents, Pour une première demande : Pour les Majeurs :
Pour les mineurs :
La pièce d’identité des parents En cas de divorce des parents : jugement de divorce si la garde est alternée, le justificatif de domicile et la cni des deux parents. Renouvellement : Pour les Majeurs :
Passeports biométriques – liste des mairies équipées en Sarthe – La préfecture de la Sarthe
Pour les Mineurs :
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques ou d’une trésorerie ou sur le site internet des impots. En cas de divorce des parents : jugement de divorce si la garde est alternée, le justificatif de domicile et la CNI des deux parents. Autre renseignement voir le mémo : carte nationale d’identité |
| Passeport
|
Mairies pouvant délivrer des passeports biométriques
Mairies les plus proches habilitées : Mairie de Montfort-le-Gesnois : Jours et horaires pour établissement et retrait des passeports biométriques : lundi de 09h00 à 11h30 – mardi jeudi vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h45 à 17h30 – mercredi de 09h00 à 12h00 Tél. : 02.43.54.06.06 Mairie du Mans Mairie de Coulaines Mairie de Mamers |
Pour une première demande :
Pour les Majeurs : Liste des documents à fournir (originaux) dans tous les cas
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques ou d’une trésorerie ou sur le site internet des impots. En cas de perte ou de vol de votre passeport, faire une déclaration de perte ou de vol En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, présentez les documents suivants (originaux) :
Pour compléter votre dossier, vous avez besoin du nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents. Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas une carte nationale d’identité sécurisée ou si votre CNI ou passeport sont périmés depuis plus de 2 ans :
La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire (remis uniquement sur place) ou le formulaire de demande à imprimer après l’avoir rempli en ligne sur le site de la Préfecture de la Sarthe www.sarthe.gouv.fr. Validité du passeport 10 ans Désormais la possession d’un titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport électronique, et passeport biométrique) ou d’un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. liste des documents à fournir (originaux) dans tous les cas pour les personnes mineures :
Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas une carte nationale d’identité ou si votre cni ou passeport sont périmés depuis plus de 2 ans :
Si le mineur est français né à l’étranger (à réclamer au Ministère des Affaires Etrangères – service central-état civil – 11 place de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09). Adresse mail pour demander copie intégrale du mineur : www.acte-naissance.fr Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité :
Le mineur et le représentant légal doivent être présents lors de la demande et du retrait du passeport La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire (remis uniquement sur place) ou le formulaire de demande à imprimer après l’avoir rempli en ligne sur le site de la Préfecture de la Sarthe www.sarthe.gouv.fr. Les parents doivent remplir et signer « l’autorisation du représentant légal ». Validité du passeport 5 ans |
Téléchargez les formulaires à partir du site du service public
Toutes fausses déclarations sont susceptibles de poursuites pénales (article 441-1 et 441-7 du code pénal : 1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 euros d’amende.)
| Documents | Lieu d’établissement | Pièces à fournir |
| Pour le PACS | Palais de Justice | Extrait de naissance Attestation sur l’honneur |
| Extrait de casier judiciaire | Casier Judiciaire National
Casier Judiciaire National |
Nom et prénoms Date et lieu de naissance Indication de la filiation 1 enveloppe timbrée Demande formulée par l’intéressé lui-même Validité : 3 mois |
Certificats, cartes, permis…
| Documents | Lieu d’établissement | Pièces à fournir |
| Certificat de nationalité française | Tribunal du Mans | Pièces prouvant la nationalité française (extrait de naissance du père ou de la mère française) Livret de famille Gratuit |
| Certificat d’hérédité | Notaire ou Tribunal | Livret de famille du défunt Nom, adresse et profession des héritiers |
| Certificat d’urbanisme | Mairie de la commune où se trouve le terrain | Demande et plans à établir en 4 exemplaires à déposer en mairie |
| Permis de construire | Mairie du lieu où doit être édifié la construction – délai 2 mois permis dans une zone protégée – délai 6 moisConstruction de plus de 170 m² appel à un architecte obligatoire |
Plan de situation du terrain 4 exemplaires Plan de masse des constructions 4 exemplaires Plan en coupe du terrain et de la construction à édifier en 4 exemplaires Selon les cas, d’autres pièces peuvent être exigées Se renseigner en mairie Si la construction est en dehors d’un lotissement, s’assurer en premier lieu que le terrain est constructible (certificat d’urbanisme) Pour savoir si la construction est dans la zone protégée des bâtiments de France |
| Carte d’électeur |
Téléchargez les formulaires à partir du site du service public