Ces travaux sont financés par le SIAEP De la région Vive Parence.
Nous vous recommandons de prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer la sauvegarde des vos appareillages et installations et d’effectuer une réserve d’eau suffisante pour vos besoins.
Veolia reste à votre disposition par téléphone : 0 969 323 529
***** Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire *****
Si vous devez vous déplacer pour des raisons de santé, pour aller travailler ou acheter à manger, ou encore pour promener votre chien, vous devez impérativement disposer de cette attestation de déplacement dérogatoire remplie et signée.
Suites aux mesures de confinement à respecter pour limiter la propagation du Coronavirus, des contrôles seront organisés par les forces de l’ordre. Pour justifier de vos déplacements, ce document officiel, délivré par le Ministère de l’Intérieur doit être rempli.
C’est tout simple ! Vous devez indiquer votre identité et votre adresse de domicile et cocher l’une des cases correspondant à votre motif de déplacement. Raison médicale, raison alimentaire, raison professionnelle, exercice physique (à réaliser seul) ou promenade de votre chien, vous devez renseigner votre justificatif, puis dater et signer votre déclaration.
Ce document est obligatoire et vous sera demandé à chaque contrôle. Si vous ne pouvez justifier de votre déplacement pour un motif à caractère obligatoire, vous pouvez être passible d’une amende allant de 38 à 135€.
Pas de panique, il vous suffit d’écrire sur un papier libre, les renseignements obligatoires telles que votre identité et votre adresse, et votre motif de sortie.
Vous pouvez également télécharger et remplir ce document PDF numériquement avec le logiciel Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez l’éditer directement sur votre smartphone, ou si vous avez le document sur votre ordinateur, vous pourrez ensuite transférer le document sur votre smartphone pour le présenter lors des contrôles.
Pour limiter la propagation du Coronavirus et protéger tous les citoyens, vous devez également respecter les règles d’hygiène obligatoire.
***** Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire *****
Par arrête n° 2019_11_A196a du 25 novembre 2019, M. le Président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur : le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal du Gesnois Bilurien, l’abrogation des cartes communales de 2 communes (Saint-Célerin et Tresson).
Le PADD décline trois orientations générales d’aménagement et d’urbanisme : Axe 1 : pour une organisation équilibrée du développement, autour des actions suivantes : affirmer la «colonne vertébrale» comme armature territoriale multipolaire, poursuivre le développement résidentiel et assurer son équilibre, préserver et mettre en valeur les grands ensembles paysagers et écologiques du Gesnois Bilurien, ménager un socle naturel en forte évolution.
Axe 2 : pour une approche partagée et durable de l’aménagement, passant par : l’orchestration du développement de l’habitat, levier de cohésion sociale, l’organisation de la proximité des équipements et commerces dans les centres-bourgs, l’inscription du territoire dans une démarche d’urbanisme durable.
Axe 3 : pour un renforcement de la coopération avec les territoires voisins et une affirmation de l’identité du territoire, en proposant de : renforcer le rayonnement économique et l’intégration des activités, mettre en place les conditions de l’inter-modalité, inciter et mettre en oeuvre des solutions numériques et énergétiques durables.
Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain sont définis dans le Plan d’aménagement et de développements durables.
L’enquête publique se déroulera du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020, soit 40 jours consécutifs.
Vous pouvez venir consulter le projet du PLUI à partir du Lundi 16 Décembre 2019 aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
– sur les registres papier mis à la disposition du public dans chaque mairie des communes membres de La Communauté de Communes et dans les conditions d’accès mentionnées à l’article 7,
– par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : plui@cc-gesnoisbilurien.fr (les pièces jointes ne devront pas dépasser 10 Mo)
– par voie postale, dans un courrier adressé au Président de la commission d’enquête publique relative au PLUi, au siège de l’enquête publique : Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien, Parc des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois,
– lors des permanences de la commission d’enquête.
Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit du 16 décembre à 9h au 24 janvier à 17h00.
Un Commissaire enquêteur sera à votre disposition à la mairie de Torcé en Vallée le jeudi 23 janvier de 9h à 12h.
L’arrêté est affiché et consultable en Mairie ou en cliquant ICI.
Attention !
Recrudescence des vols par ruse au préjudice de personnes vulnérables, ne laissez aucun individu rentrer chez vous sans vérifier son identité.
En cas de doute, faites le 17
